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Prolongation anef: puis-je signer/débuter un cdi ? (tds - pt en instruction)
Sujet initié par JasQuinn, il y a 5 heures - 135 vues

Bonjour à toutes et à tous,

Je sollicite votre avis (droit des étrangers / droit du travail) concernant ma situation et la portée de mon attestation ANEF.

Contexte

J'ai commencé à travailler en CDD en février 2025.

J'avais un titre de séjour "travailleur temporaire" et une autorisation de travail, valables jusqu'à la fin de mon contrat, début février 2026.

Je n'ai pas renouvelé ce CDD avec cet employeur : le contrat est donc terminé.

En novembre 2025, j'ai reçu une offre de CDI d'une autre entreprise, que j'ai acceptée.

J'ai donc déposé sur l'ANEF, le 28/11/2025, une demande de nouveau titre de séjour "Passeport Talent" (procédure en cours). À ce jour, je n'ai pas encore de décision favorable et mon dossier est indiqué "en cours d'instruction".

Document actuel
J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction, valable du 22/01/2026 au 21/04/2026, qui contient notamment les mentions suivantes (copié-collé) :

"La demande de titre de séjour que vous avez déposée le 28/11/2025 est toujours en cours d'instruction.
Cette attestation vous est délivrée pour autoriser votre présence en France entre le 22/01/2026 et le 21/04/2026.
Cette attestation n'est valable qu'accompagnée du titre précédemment détenu même s'il est arrivé à expiration.
Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Cette attestation autorise à exercer une activité professionnelle salariée. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux.
Ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace Schengen."

Ma question
Avec cette attestation (et le titre précédent expiré joint, comme indiqué), puis-je signer un CDI avec mon nouvel employeur et commencer à travailler immédiatement ?
Ou bien dois-je obligatoirement attendre une décision favorable / un document spécifique lié au Passeport Talent (récépissé, titre, etc.) avant de pouvoir débuter ?

Je précise que l'enjeu est surtout la position de l'employeur : il demande un justificatif clair du droit au travail avant le démarrage.

Merci d'avance pour vos retours et références juridiques/pratiques si vous en avez (textes, jurisprudence, retours de préfecture/URSSAF, etc.).

Bien cordialement,
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Bonjour,
oui vous pouvez travailler immédiatement avec cette attestation temporaire.
vous devez communiquer ce document à l'employeur + pièce d identité + titre de séjour ayant expiré
si vous n'obtenez pas votre titre d ici le 21 avril prochain l employeur pourra rompre votre contrat.
merci d indiquer que la question est résolue
Cordialement
il y a 5 heures
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